Construire un batiment agricole

Construire un batiment agricole demande de nombreuses procédures et obligations à respecter. Il doit en effet se conformer aux règles établies par le code de l’urbanisme et du code rural. Il est dans ce cas essentiel de tenir compte de la surface accordée, de la hauteur approuvée et des conditions d’éloignement par rapport à un tiers. Il est aussi indispensable de spécifier le type de bâtiment agricole à fonder ; s’il s’agit d’un bâtiment d’élevage, d’un hangar de stockage, de construction à conditionnement ou d’un séchoir à tabac.

Préparer un permis de construire

Un bâtiment agricole ne demande pas forcément un permis de construire. Lorsque celui-ci ne dépasse pas les 20m² de surface, il ne demande pas de déposer une autorisation d’urbanisme. S’il dépasse cette surface alors il faudrait en réaliser une. Toutefois, si le projet de construction de bâtiment agricole inclut des travaux d’affouillement ou d’exhaussement, une déclaration préalable et un permis d’aménager doivent être préparés.

Un dépôt de permis de construire demande également certains points à respecter. Il est important de préciser le principe d’éloignement à un tiers, d’exposer les solutions en cas d’incendie, de démontrer la présence d’une viabilisation, de souligner que la construction se situe dans la zone destinée à l’agriculture et surtout de prouver sa propriété.

Les bâtiments agricoles admis au titre de PLU

Un permis de construire est accordé une fois que la destination ainsi que les caractères du bâtiment respectent les conditions réglementaires. Voici quelques constructions acceptées au titre de plan local d’urbanisme : les espaces de tourisme agricole, les hangars, les lieux de valorisation agricole, le stockage de matériels agricoles, les silos, etc.

Les détails sanitaires en liaison avec le bâtiment agricole

Pour une construction agricole de type bâtiment d’élevage, il est important de tenir compte du périmètre sanitaire. La distance à respecter face à cette dernière est établie par le Règlement Sanitaire Départemental. Il faut dans ce cas respecter les règles d’éloignement par rapport aux habitations ainsi qu’une voie de communication.

 

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