Rénover un batiment classé : par où s’y prendre ?

Un bâtiment classé est une construction représentant un intérêt d’ordre architectural, artistique, historique, scientifique ou technique. En effet, l’État accorde à cet effet, un statut juridique particulier. Ce classement demande dans ce cas, un investissement de la part du propriétaire sur la responsabilité face à la conservation. Un bâtiment classé implique également une servitude de droit public. En contrepartie de cela, le propriétaire bénéficie d’une aide financière octroyée par la Direction Régionale des affaires culturelles. Apporter des rénovations à un immeuble classé n’est donc pas faisable sans l’autorisation de l’État. Mais comment rénover un bâtiment classé : par où s’y prendre ?

Les obligations du propriétaire avant la rénovation du bâtiment

Étant donné le classement du bâtiment, des rénovations, des extensions ou autre demandent toujours l’autorisation de l’État. Ceci est indispensable pour ne pas détériorer la valeur historique, artistique ou autre du bâtiment en question. Pour ce faire, le propriétaire doit déposer une demande d’autorisation de travaux auprès de la DRAC. Cette dernière décidera de la validation ou non du plan proposé. Il en est de même pour le côté financier, des demandes de financements auprès de l’État, des collectivités territoriales, des particuliers et des entreprises peuvent apporter leur fruit pour réaliser la rénovation en cas de validation.

Outre la demande auprès de la DRAC, il est aussi exigé de déposer une déclaration à la mairie et de préparer un permis de construire.

Les obligations du propriétaire auprès du préfet de région

Une fois toutes les procédures auprès de la DRAC et de la mairie réalisées, il existe encore d’autres obligations à respecter auprès du préfet de région. Le propriétaire contactera ainsi l’architecte en chef des monuments historiques. Le préfet de région ainsi que l’architecte élabore ainsi les exigences réglementaires, techniques et architecturales à réaliser. Pour faciliter la validation d’un projet de rénovation de bâtiment classé, il est toujours recommandé de joindre un meilleur architecte. Ce dernier saura préciser les types de rénovation à effectuer. Ainsi, la liste des études scientifiques et techniques à effectuer sera beaucoup plus facilement élaborée.

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